Achat immobilier : quel est le rôle du notaire ?

A savoir avant d’acheter une maison

Les transactions immobilières sont caractérisées par leur complexité. En effet, comme la plupart des contrats qui mettent en jeu des fonds considérables, les contrats de vente de maison ou d’appartement sont entourés des formalités, afin de sécuriser les parties au contrat. Ces formalités font intervenir de nombreux acteurs. Il en est ainsi du notaire qui est un professionnel dont on ne peut pas se passer, quand on veut vendre ou acheter un logement. Les rôles de ce professionnel sont d’une importance capitale. Ainsi, sera-t-il question de s’y attarder plus longuement dans le paragraphe qui suit.

Quel est le rôle d’un notaire

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D’après l’article 1583 du code civil français qui stipule que la vente est réalisée, dès lors que les parties se sont entendues sur le prix et l’objet de la vente. Si on ne s’en tenait qu’à l’interprétation stricte de cet article, on n’aurait pas besoin de notaire dans les transactions immobilières. Cependant, en matière de droit, la propriété d’un bien doit être prouvée. C’est pourquoi, lors de la vente d’une maison, le notaire se charge d’authentifier les actes qui permettent à l’acquéreur de justifier la propriété de son nouveau logement. De ce point de vue, on peut dire que le notaire délivre des actes qui ont une force probante. Par ailleurs, il faut préciser que d’autres contrats concernant les transactions immobilières n’impliquent pas l’intervention du notaire. Il s’agit par exemple du contrat de rachat de crédit immobilier. Ce contrat concerne une banque et une personne qui est dans l’impossibilité de rembourser son prêt. Vous pouvez en savoir davantage grâce à des recherches plus approfondies sur internet. Enfin, il est bon de savoir que les services rendus par un notaire sont payants et ce dernier reçoit généralement des honoraires dont les tarifs sont fixés par la loi. C’est le cas d’autres professionnels du droit comme les huissiers et les avocats.

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